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Un éleveur s'interroge sur l'impact fiscal de la vente directe de lait aux consommateurs finaux et aux professionnels de la restauration. La DGT confirme qu'il peut conserver le régime spécial de TVA et que son activité demeure qualifiée d'élevage au regard de l'IRPF.
Cuestión planteada Repercusiones que tendría en los impuestos sobre el Valor Añadido o sobre la Renta de las Personas Físicas esta forma de operar.
La venta de leche a consumidores finales o a hosteleros no se considera comercialización en establecimientos fijos fuera de la explotación, por lo que aplica el régimen especial de agricultura, ganadería y pesca del IVA. En el IRPF, estas ventas no modifican la calificación de actividad ganadera ni el método de estimación de rendimientos. El ganadero no tiene obligaciones de liquidación o repercusión de IVA por estas ventas, pero solo puede percibir la compensación del artículo 130 cuando entregue productos a otros empresarios o profesionales bajo ciertos límites.
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