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Une question a été posée pour savoir si une copropriété est tenue de pratiquer une retenue à la source d'IRPF si le prestataire de services ne le mentionne pas sur sa facture. La DGT répond que l'obligation de retenue incombe au payeur en raison de sa qualité de redevable et de la nature du revenu versé.
Cuestión planteada 1ª Tiene la comunidad de propietarios obligación de retener, aún en los casos de que el que presta el servicio no incorpore la retención a la factura emitida.
Las comunidades de propietarios están obligadas a retener o ingresar a cuenta del IRPF cuando abonen rentas sometidas a retención, como los rendimientos de actividades profesionales, agrícolas, ganaderas o forestales. Esta obligación debe practicarse independientemente de que el perceptor no haga figurar la retención en la factura emitida. El pagador debe determinar el porcentaje aplicable según la normativa vigente y la naturaleza de la actividad.
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