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La question posée est de savoir si la saisie d'une créance issue de la vente de produits d'un navire doit inclure la part revenant à l'équipage. La DGT répond que la saisie s'applique sur la totalité des montants que le débiteur doit au tiers saisi.
Cuestión planteada En el caso de que se trate de un crédito generado por la venta del producto obtenido por parte del armador de una embarcación y su tripulación, ¿el embargo del mismo ha de realizarse sobre la totalidad del importe del crédito, o ha de descontarse la parte que le corresponde a la tripulación en función de la normativa aplicable?
El embargo del crédito debe entenderse referido a la totalidad de las cantidades a satisfacer por el consultante al obligado al pago de la Hacienda Pública. La Administración no determina si la titularidad del crédito corresponde íntegramente al armador o si la tripulación participa en ella, debiendo resolverse dicha titularidad según la normativa aplicable.
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