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Une entreprise espagnole s'interroge sur la validité et la déductibilité d'une retenue à la source de 10 % appliquée par une société américaine pour l'utilisation d'un logiciel. La DGT précise qu'en l'absence du Protocole de 2013, la Convention originale s'applique, autorisant l'imposition des redevances aux États-Unis et la déduction correspondante en Espagne.
Cuestión planteada ¿Es correcto que la empresa americana practique una retención del 10% sobre las cantidades facturadas por la empresa consultante? ¿Puede esta última deducir estas retenciones en el pago del Impuesto de Sociedades?
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