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Un citoyen suisse s'établissant en Espagne s'interroge sur l'imposition de sa pension versée par un organisme public suisse. La DGT précise que, conformément à la convention entre l'Espagne et la Suisse, ces pensions ne sont imposables que dans l'État d'origine.
Cuestión planteada Tributación de la pensión suiza
Si el consultante es residente fiscal en España, se aplica el artículo 19 del Convenio Hispano-Suizo. Al ser una pensión pagada por un organismo público suizo a un nacional de Suiza por servicios prestados, la pensión solo puede someterse a imposición en Suiza. No obstante, dicha renta exenta podrá utilizarse en España para calcular el impuesto sobre el resto de las rentas del residente, conforme al artículo 23.1 b) del Convenio.
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