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Une question a été posée pour savoir si une société civile de services juridiques est assujettie à l'impôt sur les sociétés. La DGT répond que, si elle possède un objet commercial et une personnalité juridique au regard de la fiscalité, elle est assujettie à cet impôt.
Cuestión planteada Si la sociedad civil que se pretende constituir tributaría en el Impuesto sobre Sociedades a partir de 1 de enero de 2016.
Para ser contribuyente del Impuesto sobre Sociedades, la sociedad civil debe tener personalidad jurídica, manifestándose ante la Administración mediante escritura pública o documento privado con NIF. Asimismo, debe tener objeto mercantil, entendido como la realización de una actividad económica de producción, intercambio o prestación de servicios no excluida (como las agrícolas o profesionales). Si cumple ambos requisitos, tributará en el Impuesto sobre Sociedades.
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