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Une question porte sur le traitement au titre de l'IRPF de l'indemnité reçue d'un assureur suite au défaut de paiement d'un promoteur. La DGT détermine que le remboursement du capital ne génère ni gain ni perte, mais que les intérêts sont imposables.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF del cobro de las cantidades aseguradas.
La devolución de las cantidades entregadas no supone ganancia o pérdida patrimonial al no haber variación en el patrimonio. Los intereses percibidos, al tener carácter indemnizatorio por incumplimiento, se califican como ganancia patrimonial. Estos intereses deben integrarse en la base imponible del ahorro según el artículo 49.1.b) de la Ley del IRPF.
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