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La question porte sur l'obligation de verser à nouveau la TVA pour les nouveaux associés d'une coopérative d'habitation acquérant leur participation avec une remise. La DGT détermine que la coopérative doit rectifier la TVA des associés sortants et que le prix pour les nouveaux associés inclut une remise qui réduit leur base imposable.
Cuestión planteada Se debe volver a abonar el Impuesto por los nuevos socios.
La cooperativa debe expedir factura rectificativa a los socios que abandonan la entidad para modificar la base imponible por la resolución de la operación. Para los nuevos socios, la base imponible será el importe de la contraprestación pactada, la cual se reduce por el descuento concedido simultáneamente a la adquisición. Este descuento no tiene relación con los pagos iniciales de los socios anteriores.
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