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Un groupe familial s'interroge sur la conformité d'une conseillère exécutive aux critères relatifs aux fonctions de direction lorsque celles-ci sont exercées au sein d'une filiale opérationnelle et non exclusivement au niveau de la société holding. La question porte également sur la possibilité que la rémunération soit versée par l'une des entités du groupe.
Cuestión planteada Cumplimiento del requisito del ejercicio de funciones directivas en el caso de que se desempeñen directamente en la segunda filial y, de forma indirecta, en las otras dos entidades. Pago de las retribuciones por la primera entidad citada.
El ejercicio de funciones directivas es válido para la exención siempre que se ejerzan también respecto de la entidad en la que se pretende la exención. El pago de la retribución por parte de una sola de las entidades del grupo es irrelevante para la exención, siempre que se prevea en la escritura o estatutos.
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