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Une consultation porte sur l'impôt applicable à la prestation d'un plan de pensiones suite au décès du participant et sur son moment d'imposition. La DGT précise qu'elles sont soumises à l'IRPF et que l'imputation intervient lorsque la prestation est exigible.
Cuestión planteada 1. Impuesto por el que tributaría la prestación por fallecimiento.
Las prestaciones de planes de pensiones, incluida la contingencia por fallecimiento, tributan en el IRPF como rendimientos del trabajo y no están sujetas al Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones. El momento de imputación al período impositivo es cuando la prestación sea exigible por su perceptor. Para contingencias ocurridas en 2015, el plazo para aplicar la reducción del 40% del régimen transitorio finalizó el 31 de diciembre de 2017.
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