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Un résident fiscal en Allemagne s'interroge sur la déductibilité, au titre de l'impôt sur le patrimoine, d'une dette contractée auprès d'une banque allemande pour l'achat d'un bien immobilier à Majorque. La DGT conclut que la dette est déductible en raison de sa destination, sous réserve de prouver que les fonds sont investis dans le bien situé en Espagne.
Cuestión planteada - Si el importe de la deuda del préstamo otorgado por la entidad financiera alemana, garantizado con garantía hipotecaria sobre activos del consultante en Alemania, destinado a la adquisición del inmueble, constituye una deuda deducible a los efectos de determinar la base imponible del Impuesto sobre el Patrimonio.
En supuestos de obligación real, solo son deducibles las deudas por capitales invertidos en bienes situados en territorio español. Por tanto, la deuda es deducible en la medida en que se destine a la adquisición del inmueble en España, debiendo acreditarse dicho destino por cualquier medio válido en derecho. Esto es aplicable con independencia del tipo de préstamo otorgado por la entidad financiera.
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