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Une municipalité sollicite un avis concernant l'assujettissement à la TVA et l'application du mécanisme d'autoliquidation lors de la souscription de services culturels auprès d'une entreprise portugaise. La DGT précise que l'application de l'autoliquidation dépend de la qualité d'assujetti ou de professionnel de la municipalité.
Cuestión planteada Sujeción de la operación al Impuesto sobre el Valor Añadido y, en caso positivo, si se produce la figura de inversión de sujeto pasivo. En caso de inversión, si debe retenerse el importe del Impuesto e ingresarlo a la Hacienda Pública.
Los servicios culturales se consideran prestados en España si el destinatario es empresario o si se prestan materialmente en territorio español. Si el destinatario es empresario o profesional, se aplica la inversión del sujeto pasivo, debiendo el cliente detraer el IVA del pago. Si el destinatario no tiene dicha condición, el prestador no residente debe repercutir e ingresar el impuesto.
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