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La DGT examine si les cours de loisirs créatifs dispensés par un établissement de décoration bénéficient d'une exonération de TVA. L'administration précise que cette exonération est conditionnée par l'exercice de l'activité via un centre d'enseignement disposant de moyens matériels et humains organisés et par l'intégration de la matière dans les programmes scolaires.
Cuestión planteada Tributación por el Impuesto sobre el Valor Añadido.
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