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Le consultant s'interroge sur la qualification des services de préparation de concours via une plateforme en ligne : s'agit-il d'un service fourni par voie électronique ou d'un service d'enseignement ? La DGT détermine que, dès lors qu'une intervention de l'enseignant est requise, il s'agit d'un service d'enseignement pouvant bénéficier d'une exonération de TVA sous réserve de remplir certaines conditions.
Cuestión planteada Tributación por el Impuesto sobre el Valor Añadido de las operaciones descritas. Aplicación de la exención de enseñanza.
Los servicios de enseñanza que requieren la intervención del profesor no son servicios prestados por vía electrónica, sino servicios de enseñanza a través de Internet. Para que la preparación de oposiciones esté exenta según el artículo 20.Uno.10º de la Ley del IVA, debe ser prestada por personas físicas sobre materias de planes de estudio y sin necesidad de alta en tarifas empresariales, actuando como profesional y no como organización empresarial. Si el consultante actúa por cuenta propia y de forma personal, su actividad es profesional y los servicios estarán exentos.
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