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Une association à but non lucratif loue des parcelles de potagers urbains à des particuliers pour leur propre consommation. La DGT détermine que la location de ces terrains ruraux est exonérée de TVA, tout en précisant le régime applicable aux services accessoires.
Cuestión planteada Exención del alquiler de las parcelas a las distintas familias.
El arrendamiento de terrenos rústicos para cultivo está exento de IVA. Si se prestan servicios complementarios (como mantenimiento de riego o herramientas) por un precio único, estos seguirán el régimen del arrendamiento si son accesorios. Si son servicios independientes, tributarán al 21% porque los arrendatarios, al ser para autoconsumo, no son empresarios ni titulares de explotaciones.
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