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Une station-service s'interroge sur l'assujettissement à la TVA en Espagne des ventes de carburant et de produits effectuées auprès de transporteurs professionnels. La DGT précise que, les biens étant mis à disposition à Valence, l'opération est localisée sur le territoire espagnol et doit inclure la TVA.
Cuestión planteada Se cuestiona por el lugar de realización de las ventas de productos a dichos transportistas.
Las ventas de combustible, recambios y otros productos son entregas de bienes. El lugar de realización se determina por la puesta a disposición de los bienes en el territorio de aplicación del impuesto. Al realizarse la entrega en Valencia, se debe repercutir la cuota de IVA correspondiente. Los transportistas no establecidos pueden solicitar la devolución del impuesto según los regímenes especiales previstos en la ley.
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