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Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Une entreprise du secteur de l'énergie a sollicité un avis sur l'inclusion de ses revenus financiers exonérés dans le calcul de la prorrata de déduction de la TVA. La DGT précise que cette inclusion dépend de la qualification de ces opérations comme activité économique habituelle ou comme opérations accessoires.
Cuestión planteada Si los rendimientos financieros obtenidos se computan en la prorrata de deducción de la entidad.
Para que los rendimientos financieros se incluyan en la prorrata, deben constituir una actividad económica habitual con medios organizados. Si son operaciones accesorias, se excluyen del cálculo. La accesoriedad se determina mediante dos requisitos: uno cualitativo (relación con la actividad principal y uso limitado de bienes/servicios con IVA) y uno cuantitativo (que no sean más importantes que la actividad principal, aunque el volumen de ingresos por sí solo no determina la calificación).
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