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Une entité de conseil financier a sollicité un avis sur l'exonération de TVA applicable à ses services de recommandation d'achat et de vente d'actifs pour les OPCVM. La DGT confirme l'exonération en s'appuyant sur la jurisprudence de la CJUE.
Cuestión planteada Exención en el Impuesto sobre el Valor Añadido de dichos servicios de asesoramiento sobre inversiones financieras.
Los servicios de asesoramiento sobre inversiones financieras consistentes en formular recomendaciones de compra y venta de activos están exentos de IVA según el artículo 20.Uno.18º, letra n) de la Ley 37/1992. Esta exención se aplica tanto si el asesoramiento se presta directamente a la Institución de Inversión Colectiva como si se presta a su sociedad gestora. El servicio debe tener una vinculación intrínseca con la actividad de gestión de la sociedad gestora.
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