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La consultante s'interroge sur le taux de TVA applicable aux poudres destinées à la préparation de boissons aromatisées. La DGT précise qu'en tant que boissons rafraîchissantes, elles sont soumises au taux de 21 % si elles contiennent des sucres ou des édulcorants, ou au taux de 10 % en leur absence.
Cuestión planteada Tipo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a las entregas de los productos objeto de consulta.
Los polvos para elaborar bebidas se consideran bebidas refrescantes según el Real Decreto 650/2011. Se aplicará el tipo general del 21% si en su elaboración se han añadido azúcares, edulcorantes naturales o aditivos edulcorantes. En caso contrario, se aplicará el tipo reducido del 10%.
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