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La consultante s'interroge sur l'application du mécanisme de l'autoliquidation de la TVA pour certains services liés à un processus de transformation urbaine. La DGT précise que ce mécanisme s'applique exclusivement aux exécutions de travaux, ce qui signifie que les services de sécurité, de direction de travaux ou de gestion administrative doivent faire l'objet d'une TVA facturée par le prestataire.
Cuestión planteada Aplicación de la regla de inversión del sujeto pasivo contenida en el artículo 84.Uno.2º f) de la Ley 37/1992 a las siguientes operaciones efectuadas por los contratistas de las que es destinataria:
La inversión del sujeto pasivo en urbanización o construcción solo se aplica a ejecuciones de obra, con o sin materiales, y cesiones de personal. No se consideran ejecuciones de obra los servicios de seguridad, dirección de obras, redacción de proyectos, servicios de arquitectos, ingenieros, asistencia técnica, notarios, auditores, abogados, gestión administrativa, vigilancia, comunicación o marketing. En estos casos, el contratista debe repercutir el IVA en la factura.
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