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Un professionnel a vendu un véhicule dont il avait déduit partiellement (50 %) la TVA lors de l'acquisition. La DGT a statué que la base imposable de la TVA lors de la vente doit se limiter à la quote-part de l'actif faisant partie du patrimoine professionnel.
Cuestión planteada Sujeción de la venta al Impuesto sobre el Valor Añadido y cuota a ingresar.
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