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Un ordre d'architectes techniques demande s'il doit opérer une retenue à la source au titre de l'IRPF lors du remboursement de cautions d'honoraires déposées par ses membres. La DGT répond que l'entité ne verse pas de revenus, mais procède au remboursement de sommes, elle n'est donc pas assujettie à l'obligation de retenue.
Cuestión planteada Tratamiento en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas a las cantidades en concepto de "fianza de contratación" que se devuelvan a los colegiados y que todavía se encuentran depositadas en el Colegio.
Los honorarios de arquitectos técnicos son rendimientos de actividades profesionales. La devolución de las fianzas depositadas en el Colegio no convierte a la entidad en obligado a retener, ya que no está satisfaciendo rentas en su condición de obligado al pago, sino que actúa sobre cantidades que ya pertenecen al profesional.
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