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La consultante demande si l'installation de ses machines agricoles constitue une exécution de travaux permettant d'appliquer le mécanisme de l'autoliquidation. La DGT répond que celui-ci est applicable si l'installation ne constitue pas un simple approvisionnement, si elle est intégrée à l'immeuble et si elle s'inscrit dans le cadre d'un projet de construction ou de réhabilitation de bâtiments.
Cuestión planteada La consultante plantea si la instalación de las máquinas tiene consideración de ejecución de obra a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido y la posibilidad de aplicación del supuesto de inversión del sujeto pasivo previsto en el artículo 84. Uno. 2º, f) de la Ley del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Para que opere la inversión del sujeto pasivo, la operación debe ser una ejecución de obra que busque un resultado futuro y no un mero arrendamiento de servicios. La instalación de maquinaria será ejecución de obra si no es un simple suministro y queda incorporada al inmueble. Además, debe realizarse en el marco de un contrato de urbanización de terrenos o construcción/rehabilitación de edificaciones, donde el destinatario sea empresario o profesional.
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