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Une associée unique d'une société de conseil s'interroge sur la qualification de la rémunération perçue pour ses services. La DGT précise que ces sommes peuvent être considérées comme des revenus d'activités économiques si la société et l'associé exercent des activités relevant de la deuxième section de l'IAE et que l'associé est soumis au régime des travailleurs indépendants.
Cuestión planteada Calificación en el IRPF de la remuneración que perciba la consultante de la sociedad por la prestación de sus servicios a la misma, teniendo en cuenta que se encuentra dada de alta en el régimen especial de la Seguridad Social de los trabajadores por cuenta propia o autónomos.
Para que los servicios prestados por un socio a su sociedad sean rendimientos de actividades económicas, la actividad debe estar incluida en la Sección Segunda de las Tarifas del IAE tanto por la sociedad como por el socio. Además, el socio debe estar dado de alta en el régimen especial de la Seguridad Social de trabajadores por cuenta propia o en una mutualidad alternativa. Si no se cumplen estos requisitos, la retribución tendrá la naturaleza de trabajo personal.
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