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Une consultation porte sur l'application de l'exonération de TVA aux services éducatifs et de surveillance. La DGT précise que la garde d'enfants dans les établissements scolaires lors du déjeuner ou en garderie hors temps scolaire est exonérée, tandis que d'autres services de soutien éducatif sont soumis au taux réduit de 10 % s'ils ne sont pas fournis par des entités à vocation sociale.
Cuestión planteada Aplicación de la exención del articulo 20.uno.9º LIVA a las actividades descritas.
Los servicios de atención, apoyo y vigilancia de niños en centros escolares durante el comedor, recreos o en horario extraescolar (antes o después de clase) están exentos de IVA. No se incluyen en esta exención el transporte escolar, excursiones o campamentos. Los servicios de monitores para actividades extraescolares, salidas programadas o apoyo a alumnos con necesidades especiales están exentos si los presta una entidad de derecho público o privada de carácter social; si los prestan personas físicas o entidades mercantiles, tributan al tipo reducido del 10%.
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