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Une propriétaire s'interroge sur le calcul de la plus-value ou moins-value patrimoniale résultant de la vente du logement du concierge de sa copropriété. La DGT précise qu'elle doit appliquer son coefficient de propriété pour déterminer les valeurs correspondantes.
Cuestión planteada Cálculo de la ganancia o pérdida patrimonial imputable a la consultante.
Al venderse un elemento común, el valor de transmisión será el importe real de la enajenación (deducidos gastos y tributos) aplicado según el coeficiente de propiedad anterior a la segregación. El valor de adquisición será el resultado de aplicar el porcentaje derivado de la diferencia entre los coeficientes de propiedad anterior y posterior a la segregación sobre el coste total de adquisición y gastos inherentes.
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