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Une entité a sollicité un avis sur le taux de TVA applicable aux services d'esthétique, d'épilation, de diététique et à la vente de produits, ainsi que sur la facturation de montants inférieurs à 400 euros. La DGT précise que les services médicaux sont exonérés, tandis que les services esthétiques sont taxés au taux de 21 %, tout en autorisant l'usage de factures simplifiées dans certaines limites.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a las operaciones descritas. Facturación de las citadas operaciones cuando son inferiores a 400 euros.
Los servicios de asistencia médica, quirúrgica o sanitaria para diagnóstico, prevención o tratamiento de enfermedades prestados por profesionales sanitarios están exentos de IVA. Los servicios de estética, masajes, depilación o métodos de adelgazamiento realizados de forma independiente a un tratamiento médico están sujetos al tipo del 21%. Se pueden emitir facturas simplificadas si el importe no supera los 400 euros, o hasta 3.000 euros en ventas al por menor y servicios de institutos de belleza. Es posible agrupar operaciones de un mismo mes en una factura recapitulativa siempre que cada operación individual no supere los límites de la factura simplificada.
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