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Un ordre professionnel s'interroge sur l'éligibilité de la fabrication de prothèses dentaires et de matériel odontologique aux Canaries à l'abattement prévu par l'article 26 de la loi 19/1994. La DGT confirme que cette activité constitue une activité industrielle de transformation de biens corporels non exclus.
Cuestión planteada Si dichas prótesis y material odontológico tienen la consideración de bienes corporales a los efectos de lo previsto en el artículo 26 de la Ley 19/1991. En su caso, ¿cuál es el rendimiento bonificado en virtud del mencionado artículo?
Los rendimientos derivados de la venta de aparatos de prótesis dental y material odontológico fabricados en Canarias por la propia entidad son bonificables. Esto se debe a que la fabricación constituye una actividad industrial de transformación de bienes corporales que no está incluida en las exclusiones de la disposición adicional undécima de la Ley 19/1994. La bonificación consiste en el cincuenta por ciento de la cuota íntegra correspondiente a dichos rendimientos.
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