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Un médecin s'interroge sur l'exonération de la TVA pour le traitement du lipœdème par liposuccion. La DGT précise que l'exonération s'applique si l'intervention vise le diagnostic, la prévention ou le traitement d'une pathologie, même de nature esthétique, contrairement aux actes purement cosmétiques.
Cuestión planteada Tributación por el Impuesto sobre el Valor Añadido. Aplicación de la exención prevista en el artículo 20.uno 3º de la Ley 37/1992.
Los servicios de asistencia médica, quirúrgica o sanitaria para el diagnóstico, prevención o tratamiento de enfermedades están exentos de IVA, incluso si se prestan a través de una sociedad mercantil. Las intervenciones de carácter estético derivadas de una enfermedad, lesión o defecto físico congénito están exentas siempre que se cumplan los requisitos legales. Por el contrario, las operaciones de cirugía o tratamientos con fines meramente cosméticos están sujetas al tipo del 21%.
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