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Une entreprise demande si elle peut bénéficier de l'amortissement exceptionnel pour un hôtel et un centre de congrès acquis en 2011. La DGT précise qu'en tant qu'actifs nouveaux mis en service cette année-là, ils remplissent les conditions pour bénéficier de l'incitation.
Cuestión planteada Tratamiento a efectos fiscales que debería tener el importe de la inversión en la adquisición del hotel y del centro de convenciones en relación con la aplicación de la libertad de amortización regulada por la disposición adicional undécima (actualmente derogada) y la disposición transitoria trigésimo séptima del texto refundido de la Ley del Impuesto sobre Sociedades.
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