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Une société holding s'interroge sur la possibilité d'appliquer le régime fiscal spécial à son projet de scission partielle visant à séparer des activités industrielles d'activités immobilières. La DGT indique que cela est possible sous réserve du respect des conditions commerciales et de l'existence de motifs économiques valables, tout en analysant l'exonération des autres impôts.
Cuestión planteada Si la operación descrita puede acogerse al régimen fiscal especial del capítulo VIII del título VII del texto refundido de la Ley del Impuesto sobre Sociedades, aprobado por Real Decreto Legislativo 4/2004, de 5 de marzo.
La escisión podrá acogerse al régimen especial de IS si el patrimonio segregado son participaciones mayoritarias y el patrimonio remanente mantiene participaciones similares o una rama de actividad. Para evitar el régimen general, la operación debe responder a motivos económicos válidos y no a la mera ventaja fiscal. En cuanto al IVA e ITPAJD, la transmisión de valores suele estar exenta, salvo que se pretenda eludir el impuesto de los inmuebles subyacentes.
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