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Un professionnel effectuant des réparations de dégâts des eaux et de la peinture s'interroge sur l'épigraphe de l'IAE applicable et sur la possibilité d'utiliser l'estimation objective. La DGT détermine qu'il doit utiliser l'épigraphe 501.3 et que, n'étant pas inclus dans la réglementation, il ne peut pas appliquer la méthode d'estimation objective de l'IRPF ni le régime spécial simplifié de la TVA.
Cuestión planteada 1ª. Epígrafe del IAE en qué debe darse de alta.
La actividad de reparaciones de desperfectos por agua en paredes o techos y su pintado se clasifica en el epígrafe 501.3 de la sección primera de las Tarifas del IAE. Al no estar incluida la actividad del epígrafe 501.3 en la lista de actividades para el método de estimación objetiva del IRPF ni en el régimen especial simplificado del IVA, el sujeto pasivo no puede aplicar dichos regímenes.
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