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Une entité résidente fiscal en Espagne en raison de son siège de direction effective interroge la DGT sur l'application de l'article 19 de la LIS suite au transfert de son siège social au Royaume-Uni. La DGT précise que la perte de la résidence fiscale consécutive au transfert du siège de direction effective entraîne l'obligation d'intégrer la différence entre la valeur de marché et la valeur fiscale des éléments patrimoniaux.
Cuestión planteada En el caso de que la entidad X traslade su domicilio social a Reino Unido, si quedaría sujeta a la imposición por cambio de residencia del artículo 19 de la Ley del Impuesto sobre Sociedades.
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