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Une entreprise a sollicité un avis sur l'application des retenues à la source de l'IRPF pour un salarié détaché au Pérou pour des missions commerciales. La DGT précise que l'exonération pour travail à l'étranger exige que le service soit rendu à une entité non résidente ou à un établissement stable, et qu'un impôt analogue à l'IRPF soit en vigueur dans le pays de destination.
Cuestión planteada Tratamiento de las retenciones a practicar a cuenta del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar la exención del artículo 7.p) LIRPF, los trabajos deben realizarse efectivamente en el extranjero para una entidad no residente o establecimiento permanente. En casos de servicios intragrupo, debe acreditarse que el servicio produce una ventaja o utilidad a la entidad no residente según la LIS. Además, en el país de destino debe aplicarse un impuesto de naturaleza idéntica o análoga al IRPF y no ser un paraíso fiscal. Las dietas por desplazamiento pueden estar exentas si cumplen los límites y requisitos del artículo 9 del RIRPF.
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