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La fédération s'interroge sur la retenue à la source applicable aux collaborateurs occasionnels et au personnel de direction. La DGT détermine que la qualification des paiements dépend de l'existence d'une organisation des moyens de production et de la nature de la relation avec l'entité.
Cuestión planteada Retención aplicable en diversos supuestos de pagos efectuados por la federación consultante a colaboradores ocasionales (impartición de cursos, elaboración de informes técnicos, organización de actividades deportivas) y al personal directivo.
La impartición de cursos es, por regla general, rendimiento del trabajo, salvo que el profesional organice medios de producción y recursos humanos. Los informes técnicos se califican como rendimientos de actividades profesionales. La colaboración en actividades deportivas será profesional si se ejerce una actividad previa, o del trabajo si es esporádica. Las retribuciones de administradores tienen un tipo del 35%, o del 19% si la cifra de negocios es inferior a 100.000 euros.
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