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Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Un contribuable a cédé à un tiers un droit de créance contre une société en procédure de liquidation judiciaire pour un montant inférieur à la créance initiale. La DGT précise que cette opération constitue une modification patrimoniale soumise à la réglementation relative aux plus-values et moins-values.
Cuestión planteada Tributación de la transmisión en el IRPF.
La transmisión de la titularidad de un derecho de crédito por un precio inferior al adeudado supone una variación en la composición del patrimonio. La ganancia o pérdida patrimonial se determina por la diferencia entre el valor de transmisión (importe real satisfecho, siempre que no sea inferior al de mercado) y el valor de adquisición (importe adeudado).
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