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Une question a été posée sur la possibilité de saisir la fiche de paie d'une personne percevant des revenus du travail. La DGT répond que les salaires sont des biens saisissables, tout en respectant les limites d'insaisissabilité du salaire minimum interprofessionnel.
Cuestión planteada Posibilidad de embargar la nómina percibida.
Los sueldos, salarios y pensiones son bienes embargables según la Ley General Tributaria. El embargo debe seguir la escala establecida en la Ley de Enjuiciamiento Civil, siendo inembargable la parte que no exceda el salario mínimo interprofesional. El exceso sobre dicho mínimo se embargará aplicando los porcentajes progresivos previstos en la normativa civil.
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