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Une question a été posée sur le taux de TVA applicable aux services d'intermédiation dans le transport discrétionnaire de voyageurs. La DGT répond que cela dépendra de si l'intermédiation est effectuée en nom propre ou pour le compte d'autrui.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a los llamados servicios de intermediación.
La intermediación en nombre propio de un servicio de transporte equivale a la prestación de dicho servicio y tributa al tipo reducido del 10%. Por el contrario, la mediación en nombre y por cuenta ajena no equivale a la prestación del servicio de transporte, sino a una prestación de servicios de mediación, la cual tributa al tipo general del 21%.
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