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Une consultation porte sur le taux de retenue à la source applicable aux collaborateurs de projets de recherche n'ayant pas de lien de subordination avec l'université. La DGT détermine que ces revenus constituent des revenus du travail et que, s'agissant d'une relation occasionnelle, le taux spécial de 15 % s'applique.
Cuestión planteada Tipo de retención aplicable sobre los rendimientos que se satisfacen a las personas que colaboran en proyectos de investigación científico, técnico o artístico y que no mantienen relación laboral con la universidad.
Los rendimientos por proyectos de investigación son rendimientos del trabajo porque la ordenación de medios y recursos la realiza la universidad. Al no existir relación laboral, la relación es ocasional, por lo que procede aplicar la retención del 15% prevista en el artículo 80.1.4º del Reglamento del IRPF para rendimientos derivados de la elaboración de obras científicas con cesión de derechos.
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