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Une entité agissant en tant qu'opérateur du marché de l'électricité s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de la répercussion des coûts de gestion des congestions et d'allocation de capacité aux gestionnaires de réseaux de transport (GRT). La DGT répond que cette refacturation constitue une opération assujettie dès lors que le destinataire est un assujetti ou un professionnel établi sur le territoire espagnol.
Cuestión planteada Si los costes asumidos por la consultante al amparo del Reglamento (UE) 2015/1222 y que son repartidos por ésta a los GRT darán lugar a una operación sujeta al Impuesto sobre el Valor Añadido y, en su caso, determinación del sujeto pasivo.
La refacturación de gastos realizada por un empresario o profesional constituye una operación sujeta y no exenta del IVA. El lugar de realización de estas prestaciones de servicios se determina por la ubicación de la sede de la actividad, establecimiento permanente o domicilio del destinatario. Por tanto, la operación estará sujeta al impuesto cuando los GRT destinatarios estén establecidos en territorio de aplicación del impuesto. La entidad consultante será el sujeto pasivo de la operación al realizar la refacturación a destinatarios establecidos en España.
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