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Une entreprise de rénovation s'interroge sur le calcul du coût des matériaux lorsque des services sont sous-traités et que les factures ne distinguent pas la main-d'œuvre des matériaux. La DGT précise que la limite de 40 % s'applique sur le coût d'acquisition ou de production de l'ensemble des matériaux nécessaires, y compris ceux issus de la sous-traitance.
Cuestión planteada Forma en la que computar las tareas subcontratadas cuando las facturas recibidas aparecen con y sin el desglose del coste de los materiales y de la mano de obra, a los efectos de poder aplicar el tipo reducido del 10 por ciento del artículo 91.Uno.2.10º de la Ley 37/1992 en las obras de reparación y renovación realizadas en edificios o parte de los mismos destinados a vivienda efectuadas por la entidad consultante en favor de los destinatarios de las obras.
Para aplicar el tipo reducido del 10% en obras de renovación y reparación de viviendas, el coste de los materiales aportados no debe exceder el 40% de la base imponible. En este cómputo deben incluirse todos los materiales necesarios, incluidas las actuaciones subcontratadas, computándose estos al precio de adquisición a terceros o al coste de producción. Si se supera dicho límite, se aplicará el tipo general del 21% a la totalidad de la operación, sin posibilidad de desglosar la mano de obra.
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