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Le consultant s'interroge sur le traitement fiscal d'une indemnité de licenciement collectif versée par paiements semestriels, ainsi que sur un montant destiné au règlement de son accord spécial avec la Sécurité sociale. L'administration fiscale précise que l'indemnité est soumise à des plafonds d'exonération et que le paiement de l'accord par l'entreprise constitue un revenu du travail.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal, por el IRPF, de las cantidades percibidas por el consultante.
La indemnización por despido colectivo está exenta hasta el menor de la cuantía establecida en el Estatuto de los Trabajadores para el despido improcedente o 180.000 euros. El exceso tributa como rendimiento del trabajo, pudiendo aplicarse la reducción del 30% si se cumplen los requisitos de periodicidad. El importe pagado por la empresa para cubrir las cuotas del convenio especial con la Seguridad Social constituye un rendimiento íntegro del trabajo, aunque el trabajador podrá deducirlo como gasto.
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