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Un contribuable s'interroge sur la possibilité pour son conjoint de bénéficier de la déduction pour investissement dans la résidence principale suite à l'apport d'un bien propre à la communauté de biens après le mariage, ainsi que sur l'étendue du droit de maintien de l'apporteur initial. La DGT précise que le conjoint acquérant la propriété après la suppression de la déduction n'y a pas droit, et que le titulaire initial ne peut continuer à l'appliquer que pour la quote-part dont il conserve la propriété.
Cuestión planteada Si, a partir de la fecha en la que el cónyuge "A" aporte la vivienda a la sociedad de gananciales, dicha aportación conlleva la adquisición por parte del cónyuge "B", el consultante, de una parte indivisa sobre la misma, así como el derecho a comenzar a practicar la deducción por inversión en vivienda habitual por el 50% de las aportaciones gananciales. En qué medida podrá seguir practicándola su cónyuge, "A".
Tras el matrimonio en régimen de gananciales, los pagos con fondos gananciales para reducir la deuda se imputan al 50% a cada cónyuge, permitiendo al titular original seguir la deducción solo por su parte. Si se aporta la vivienda a la sociedad de gananciales, el cónyuge que adquiere la parte indivisa no puede aplicar la deducción por haber adquirido la propiedad tras la supresión de la misma. El titular original tampoco podrá deducirse la parte transmitida, pero sí la parte sobre la que conserve su pleno dominio.
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