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Le consultant s'interroge sur l'obligation de déposer la déclaration récapitulative des opérations intracommunautaires (modèle 349) pour des achats de marchandises dans l'UE destinés ensuite à des pays tiers. La DGT répond qu'en l'absence de transfert des marchandises sur le territoire d'application de l'impôt, il n'y a pas lieu de considérer qu'il s'agit d'acquisitions intracommunautaires de biens.
Cuestión planteada 1. Obligación de presentar la declaración recapitulativa de operaciones intracomunitarias en el Impuesto sobre el Valor Añadido, modelo 349.
Según el artículo 79 del Reglamento del IVA, la obligación de presentar la declaración recapitulativa recae sobre quienes realicen adquisiciones intracomunitarias de bienes en el territorio de aplicación del impuesto. Dado que las mercancías compradas en la Unión Europea no son trasladadas al territorio de aplicación del impuesto, el sujeto pasivo no realiza adquisiciones intracomunitarias de bienes y no debe presentar el modelo 349 por dichas operaciones.
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