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Une entreprise a sollicité un avis sur la classification de son activité de vente et d'installation de stores et d'éléments en PVC au regard des rubriques 505.5 et 653.5 de l'IAE. La DGT détermine qu'une inscription aux deux rubriques est nécessaire en appliquant la règle des activités similaires.
Cuestión planteada Desea saber si está correctamente clasificado en el epígrafe 505.5, "Carpintería y cerrajería", y en el epígrafe 653.5, "Comercio al por menor de puertas, ventanas y persianas, molduras y marcos, tarimas y parquet-mosaico, cestería y artículos de corcho", ambos de la sección primera de las Tarifas.
La empresa debe estar dada de alta en el epígrafe 505.5, Carpintería y cerrajería, por la instalación de puertas, ventanas, persianas y toldos. Asimismo, debe tributar en el epígrafe 653.5, Comercio al por menor de puertas, ventanas y persianas, molduras y marcos, tarimas y parquet-mosaico, cestería y artículos de corcho, para la venta de toldos. En ambos casos, la inclusión de toldos y persianas se realiza mediante la aplicación de la regla 8ª de la Instrucción para actividades no especificadas.
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