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Une personne physique vendant des bijoux fantaisie en ligne s'interroge sur ses obligations en matière de TVA pour les ventes intracommunautaires. La DGT précise qu'elle peut appliquer le seuil de 10 000 euros pour taxer en Espagne ou choisir la taxation au lieu de destination.
Cuestión planteada - Obligaciones fiscales en el Impuesto sobre el Valor Añadido de acuerdo con la nueva normativa sobre comercio electrónico.
Las ventas a distancia intracomunitarias de bienes a consumidores finales se consideran realizadas en el Estado miembro de llegada. No obstante, si las ventas no superan el umbral global de 10.000 euros, el empresario puede optar por tributar en el Estado de origen. Si se supera dicho límite, el impuesto será debido en cada Estado miembro de llegada, pudiendo utilizarse el régimen de ventanilla única (OSS).
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