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Une entreprise de construction de décors pour les médias audiovisuels s'interroge sur l'éligibilité de son activité à la production de biens corporels au titre du régime spécial des Canaries. La DGT précise que si l'activité constitue une prestation de services de décoration scénique, elle n'est pas éligible ; en revanche, s'il s'agit d'une fabrication industrielle indépendante d'éléments, elle l'est.
Cuestión planteada Si la actividad desarrollada por la entidad tiene la consideración de producción de bienes corporales a los efectos de lo previsto en el artículo 26 de la Ley 19/1991.
Para la bonificación del artículo 26 de la Ley 19/1994, la actividad debe ser industrial, transformadora y no estar en la lista de exclusiones. Si la elaboración de elementos se realiza como parte de una puesta en escena completa (decoración escénica), se clasifica como servicio y no es bonificable. No obstante, si la fabricación de elementos corpóreos se realiza de forma independiente a la decoración escénica (como fabricación de muebles o estructuras), se considera actividad industrial y los rendimientos son bonificables.
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