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Une association à but non lucratif s'interroge sur l'assujettissement ou l'exonération de la TVA concernant la vente de billets pour un concert de bienfaisance, incluant une option de camping. La DGT précise que les représentations musicales sont exonérées si l'entité remplit les conditions de caractère social, tandis que le service de camping constitue une prestation distincte soumise à un taux réduit.
Cuestión planteada Si la venta de entradas para el concierto solidario organizado por la consultante se encuentra sujeta y exenta.
Las representaciones musicales y la organización de manifestaciones similares están exentas de IVA cuando las realizan entidades de carácter social que cumplan los requisitos del artículo 20.uno.14º de la Ley 37/1992. El servicio de acampada no es accesorio a la actividad cultural, sino una prestación independiente. Por tanto, el importe de la entrada que incluya camping debe desglosarse para aplicar el tipo reducido del 10% al servicio de acampamiento.
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