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Une question a été posée pour savoir si une personne physique résidant dans le territoire commun doit être imposée à l'IRPF sur les dividendes reçus d'une société patrimoniale résidant dans le Pays basque. La DGT répond que oui, ceux-ci doivent être intégrés dans la base imposable de l'épargne.
Cuestión planteada Si los dividendos percibidos por una persona física residente en territorio común de una sociedad patrimonial residente en Vizcaya a la que le resulta de aplicación el artículo 14 de la Norma Foral 11/2013, de 5 de diciembre, del Impuesto sobre Sociedades del Territorio Histórico de Vizcaya, se deberán integrar en la base imponible del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
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