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Une entreprise s'interroge sur la possibilité de qualifier ses grues de gros tonnage de centres de travail mobiles afin d'appliquer le régime spécial des indemnités. La DGT répond par la négative, car ce régime exige la mobilité du centre de travail lui-même et non celle de l'activité.
Cuestión planteada Si es posible considerar dichas grúas de gran tonelaje como centros de trabajo móviles o itinerantes, a efectos de la aplicación del artículo 9.A.4 del Reglamento del Impuesto.
El régimen especial del artículo 9.A.4 del RIRPF solo se aplica cuando el centro de trabajo tiene naturaleza móvil o itinerante. La diferencia con el régimen general es que en el especial el trabajador se desplaza con el centro, mientras que en el general se desplaza fuera del centro de trabajo. Por tanto, las grúas no constituyen un centro de trabajo móvil y se debe aplicar el régimen general de desplazamientos.
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